Le débat sur « les nouveaux défis de Montigny-Landelies », le 19 juin à la Manade a suivi un exposé de la président de la CCATM, Anne Timmermans. Une intervention didactique très intéressante, qui s’est déroulée dans la bonne humeur, comme en témoigne cette photo!
Qu’a bien pu dire Jean-Claude Bolssens à Anne Timmermans pour la rendre d’aussi bonne humeur?
La CCATM, ça vous dit quelque chose ? Peut-être pas.
« La Commission communale consultative d’aménagement du territoire et de mobilité » n’est pas l’organisme le plus connu de la commune. Mais elle est essentielle, car elle remet un avis « citoyen » sur tous les projets marquants. « Le projet soumis à l’avis de la CCATM est-il cohérent avec sa localisation et son environnement ? », « Quel impact a-t-il en termes de mobilité, de sécurité ou d’intégration dans le bâti existant ? »
Pour les dossiers les plus importants, le Collège est tenu de solliciter la Commission. Il n’est pas obligé de suivre son avis. Mais si tel est le cas, il doit motiver son refus.
Neuf motivés
Une explication s’impose.
Les CCATM ont été créées à l’initiative du Gouvernement wallon dans le but de renforcer la participation citoyenne dans la gestion de leur cadre de vie. Elles sont composées de 16 ou 12 membres selon que les communes ont plus de ou moins de 20 000 habitants. 12 donc à Montigny.
Trois sont délégués du Conseil communal, neuf sont des « citoyens motivés », choisis par le Conseil communal sur base d’une candidature envoyée dans les délais d’un appel public. Le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune
Anne Timmermans, présente depuis le début de la CCATM
Toutes les communes n’ont pas de CCATM. Celle de Montigny existe depuis 2007. Anne Timmermans, sa présidente – et qui l’est depuis le début – en a expliqué le rôle et le fonctionnement, en prélude au débat que notre mouvement a organisé le 19 juin à La Manade.
Une assemblée bien studieuse! On reconnaît François Levie, Anne Bultot, Patrick De Bucquois et Gérard Dartevelle devant Sébastien Bousman et Claude Carlier, membres tous deux de la CCATM et Michaël Dupont derrière Sébastien.
Un exposé bien utile pour les citoyens qui désirent s’engager dans la vie communale. Et quel engagement plus fort que se porter candidat ? Bien connaître les rouages, savoir comment se prennent les décisions qui auront un impact sur notre vie est indispensable pour participer efficacement à la gestion de la commune.
Interaction entre la Région et la Commune
L’intérêt majeur de la CCATM est qu’elle agit en interface entre la Région et la Commune, dans un cadre bien défini.
Ce cadre, c’est le CoDT, le Code du développement territorial, qui a pour « ambition d’assurer un développement durable et attractif du territoire ».
Il permet, notamment de lutter contre l’étalement urbain et de répondre au défi démographique.
On n’étale plus
Qu’en est-il dans notre commune ?
L’étalement est (quasi) terminé. L’expansion de l’habitat bute sur les parcelles rurales et forestières de notre territoire qui sont définies par le Plan de secteur.
Répartition des zones du plan de secteur
Il n’est plus possible de construire de nouveaux quartiers comparables à l’Eden Park, Malfalise, la vallée des Pommiers, Malfalim, le Val d’Heure, l’Espinette, etc.
Certes, l’habitat comprend 25% de la surface alors que les zones « constructibles » en couvrent 35%, il s’agit surtout de « poches » encastrées dans la zone d’habitat.
La densité de Montigny est « normale » pour une commune péri-urbaine : 672,9 habitants au kilomètre carré.
Age moyen : 44,7 ans
Le défi démographique est plus singulier:
L’âge moyen de notre population est de 44,7 ans alors que pour l’ensemble de la Wallonie, il est de 41,1 ans. Les plus de 65 ans représentent 21,6% des Montagnards contre 16,6% en Wallonie.
Les réponses aux besoins et attentes spécifiques des aînés sont réelles et bien pensées, pensons aux services organisés par le CPAS. Mais il en faudra davantage, notamment le fait de prendre en compte le fait de désirer vivre dans des logements mieux adaptés. Pareil pour attirer de nouveaux habitants plus jeunes, rebutés par le coût moyen des logements.
Que retenir d’autre de l’exposé ? Trois choses.
Un bel exemple de participation
Un. La réussite de la Commission – qui pourrait intervenir davantage – conforte notre volonté à Osons! de faire davantage confiance aux citoyens qui ont la volonté de participer.
Le travail est impressionnant. En témoigne la liste des interventions:
- Permis d’urbanisation
- Projets multirésidentiels
- Grosses activités commerciales
- Activités tertiaires importantes
- Projets communaux importants (bâtiments, voiries- Article 127)
Certes, il existe d’autres exemples de participation citoyenne à Montigny, songeons aux Conseils consultatifs (enfants, jeunes, aînés), aux rencontres annuelles organisés par le collège, aux consultations d’habitants sur des sujets spécifiques, comme l’extension de la carrière de Landelies.
Mais aucun n’atteint ce degré-ci d’implication. Elle impose ici de maîtriser un fonctionnement, une réglementation complexes, en tout cas de prime abord. Il importe, par exemple de bien distinguer ce qui découle d’orientations générales (comme le « schéma de développement) et ce qui fixe des règles à respecter (« le guide communal d‘urbanisme »).
Penser globalement
Deux. « Aménager le territoire » impose de penser globalement. Bien sûr, parler de « dynamiser les cœurs de village » n’est pas tout à fait la même chose de valoriser la mobilité douce. Recycler des terrains délaissés (par exemple l’ancienne plaine de jeux de la Ville de Charleroi, le long de la rue de Bomerée) en « quartiers neufs, exemplaires et novateurs », comme l’explique l’oratrice, n’est pas la même chose que de s’attaquer à la vitesse excessive dans une voie comme la rue de Marbaix. Mais tout est lié.
Le débat continue!
Utiliser davantage la Commission
Trois. Dans le statut des CCATM, il est précisé que les commissions « peuvent aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinents. » Nous pensons, à Osons ! que cette possibilité doit être encouragée. La CCATM pourrait ouvrir la voie à l’un des exemples les plus prometteurs de « participation citoyenne » évoqués par Anne Timmermans, à la fin de son exposé : il s’agit du principe du « panel ». Des citoyens sont tirés au sort et s’ils acceptent, sont réunis pour réfléchir à une problématique spécifique et à proposer des solutions au Collège.
L’exemple d’Enghien
Une expérience est en cours pour l’heure à Enghien (sur la propreté). Que nos échevins ne s’effraient pas : des premiers échos qui nous parviennent, des membres du panel admettent se rendre compte que les situations sont plus complexes qu’ils ne l’imaginaient.
La propreté n’est peut-être pas le sujet le plus délicat à régler à Montigny – certes on peut toujours mieux faire. Mais il y en a d’autres. Ce sera l’objet d’un prochain rendez-vous.
En attendant, les questions/réponses du débat se trouvent dans notre « boîte à idées ».
Christian De Bast